Mercredi 17 octobre 2007
Hautes-Alpes: le conseil général dénonce le retard de l'instruction contre Alain Bayrou
AFP - 17.10.07 | 12h50
Le Conseil général des Hautes-Alpes a dénoncé mercredi dans un communiqué les retards de l'instruction judiciaire ouverte pour malversations financières à l'encontre de l'ancien président de
l'assemblée départementale et actuel maire (UMP) de Briançon, Alain Bayrou.
La procédure est "à nouveau affectée dans son déroulement normal", a affirmé le Conseil général, qui a précisé que l'avocat de l'assemblée départementale, François Chevallier, avait "adressé un courrier solennel d'alerte aux autorités judiciaires".
Dans ce courrier de 3 pages, dont l'AFP a eu connaissance, Me Chevallier a dénoncé le fait que la plainte déposée le 19 janvier 2005 par la nouvelle équipe du Conseil général (passé à gauche en avril 2004, ndlr) n'avait été suivie de réquisitions du procureur que le 26 septembre, alors que selon lui, quelques jours seulement étaient nécessaires.
L'avocat a ajouté que le rapport d'expertise sur ces malversations avait été rendu le 23 février 2007 et que la commission rogatoire, accablante pour M. Bayrou car les enquêteurs suggèrent "de substituer l'infraction de détournements de fonds publics à celle d'abus de confiance qui avait été mentionnée initialement", n'avait été délivrée que le 9 juillet 2007.
"Alain Bayrou et son entourage auraient dû être mis en examen aussitôt, en juillet, alors que nous attendons toujours", a déclaré Me Chevallier à l'AFP.
Le procureur de Gap, Michel Selaries, a indiqué à l'AFP "qu'il n'était pas responsable de ces retards".
En juin 2004, le vice-président chargé des finances au Conseil général, Gérard Fromm (PS), avait dénoncé des dépenses excessives (frais de bouche, tabac, hôtellerie, traiteur, fleurs, pâtisseries), représentant, selon lui, 5.200 francs (800 euros) par jour.
"Tous les mois, on notait l'achat d'une boîte de (cigares) Davidoff à 190 euros, de deux autres boîtes de petits Davidoff à 45 euros pièce et trois cartouches de cigarettes, soit une dépense mensuelle pour fumer d'environ 381 euros et cela pendant 5 ans", avait expliqué M. Fromm, en produisant les photocopies des factures à la presse.
"M. Bayrou avait à sa disposition trois véhicules de fonction - une Renault Laguna, une Peugeot 607 et une Audi A4 achetée 259.000 francs le 15 octobre 2001 - mais cela ne l'empêchait pas d'utiliser sa Land Rover personnelle et de facturer ses kilomètres. Il a ainsi fait 3.533 km en mars 2003 et s'est fait rembourser 1236,9 euros", avait ajouté M. Fromm.
La procédure est "à nouveau affectée dans son déroulement normal", a affirmé le Conseil général, qui a précisé que l'avocat de l'assemblée départementale, François Chevallier, avait "adressé un courrier solennel d'alerte aux autorités judiciaires".
Dans ce courrier de 3 pages, dont l'AFP a eu connaissance, Me Chevallier a dénoncé le fait que la plainte déposée le 19 janvier 2005 par la nouvelle équipe du Conseil général (passé à gauche en avril 2004, ndlr) n'avait été suivie de réquisitions du procureur que le 26 septembre, alors que selon lui, quelques jours seulement étaient nécessaires.
L'avocat a ajouté que le rapport d'expertise sur ces malversations avait été rendu le 23 février 2007 et que la commission rogatoire, accablante pour M. Bayrou car les enquêteurs suggèrent "de substituer l'infraction de détournements de fonds publics à celle d'abus de confiance qui avait été mentionnée initialement", n'avait été délivrée que le 9 juillet 2007.
"Alain Bayrou et son entourage auraient dû être mis en examen aussitôt, en juillet, alors que nous attendons toujours", a déclaré Me Chevallier à l'AFP.
Le procureur de Gap, Michel Selaries, a indiqué à l'AFP "qu'il n'était pas responsable de ces retards".
En juin 2004, le vice-président chargé des finances au Conseil général, Gérard Fromm (PS), avait dénoncé des dépenses excessives (frais de bouche, tabac, hôtellerie, traiteur, fleurs, pâtisseries), représentant, selon lui, 5.200 francs (800 euros) par jour.
"Tous les mois, on notait l'achat d'une boîte de (cigares) Davidoff à 190 euros, de deux autres boîtes de petits Davidoff à 45 euros pièce et trois cartouches de cigarettes, soit une dépense mensuelle pour fumer d'environ 381 euros et cela pendant 5 ans", avait expliqué M. Fromm, en produisant les photocopies des factures à la presse.
"M. Bayrou avait à sa disposition trois véhicules de fonction - une Renault Laguna, une Peugeot 607 et une Audi A4 achetée 259.000 francs le 15 octobre 2001 - mais cela ne l'empêchait pas d'utiliser sa Land Rover personnelle et de facturer ses kilomètres. Il a ainsi fait 3.533 km en mars 2003 et s'est fait rembourser 1236,9 euros", avait ajouté M. Fromm.

INVITATION DE SEGOLENE ROYAL
Selon Jean-Louis Bianco, le but de l'équipe Royal est de faire "une
analyse de ce qui a été fait, et pas bien fait", mais aussi une "analyse idéologique depuis 2002". Il a également annoncé une synthèse de ce travail "le moment venu". Cette dernière sera alors
soumise "au débat collectif du Parti socialiste, dans les prochaines semaines et à la Rochelle", dans le cadre de l'université d'été du PS, fin août."Notre travail doit permettre au PS de se
rénover", a enfin analysé François Rebsamen.